Principes du Mouvement :
Pour participer au mouvement, vous devez faire une liste de voeux, avec 60 voeux maximum.
Il faut distinguer 2 situations :
– soit vous êtes titulaire d’un poste à titre définitif : dans ce cas vous restez sur votre poste si vous n’obtenez aucun voeu.
– soit vous n’êtes pas/plus titulaire d’un poste (fermeture de poste, permutation, affectation provisoire, retour de dispo, etc…) ou sortant d’INSPE, auquel cas vous êtes appelés : “personnel à mobilité obligatoire” MOB => Seuls ces personnels ont l’obligation de formuler 2 voeux “groupes MOB” obligatoires
les voeux simples
Ils peuvent être de plusieurs types : postes d’adjoint élémentaire (ECEL) ou maternelle (ECMA), de direction, de brigade, spécialisés, sur des écoles simples. Pour postuler sur tous les postes classe dans une école primaire, il faut indiquer le code du poste ECEL ET celui du poste ECMA (distinction qui ne donne aucune assurance du niveau de classe à l’arrivée). Pour postuler sur tous les postes d’un RPI, il faut indiquer les codes correspondants à toutes les communes du RPI.
Il y a aussi les postes de TS titulaires de secteurs : on est titulaire d’une zone géographique dans laquelle on exerce à titre définitif sur un poste à titre provisoire (pas forcément le même poste tous les ans).
Comment fonctionne l'algorithme?
En fonction de son barème, les voeux de l’enseignant sont étudiés dans l’ordre où il les a formulés. Les postes sont obtenus à titre définitif. Classez toujours vos voeux par ordre de préférence !
Les enseignants titulaires d’un poste et non mutés sur l’un de leurs voeux sont automatiquement maintenus sur leur poste.
Les enseignants à MOB peuvent être nommés à titre provisoire hors voeux s’ils n’obtiennent aucun de leurs voeux. Attention, celles et ceux qui n’auraient pas formulé au moins 2 voeux “groupes MOB” obligatoires sont mutés à titre définitif sur les postes restés vacants.
Le calcul du barème
Le barème se calcule au 1er septembre 2023, soit un point par an pour tout service dans l’Education nationale, + 1 point. Les PES auront tous 1 point. A ces points s’ajoutent d’éventuelles bonifications :
- Handicap : 40 points
- Mesure de carte scolaire : 5 ou 15 points
- Enseignant exerçant depuis 5 ans sur un poste entier en zone difficile : 5 points sur les 5 premiers voeux
- Rapprochement de conjoint (RC) : 1 point + 1/2 point au titre des enfants
- Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe (APC) : 1 point + 1/2 point au titre des enfants
- Enfants à charge (- 18 ans) : 0,2 point par enfant
- Caractère répété de la demande : ½ point par an, cumulable jusqu’à 2,5 points.
Comment sont départagés Les candidats ?
Pour départager les candidats sur les postes, l’algorithme prend en compte jusqu’à 4 paramètres successifs, dans l’ordre suivant :
- les priorités légales :
Elles concernent les postes à exigences particulières qui nécessitent un titre (ex : CAPPEI). Les enseignants détenant le titre ou la certification requis y sont affectés prioritairement, à titre définitif. A défaut de candidat, certains postes pourront être attribués à un enseignant sans certification mais à titre provisoire. - le barème : un point par an au 01/09 2023, + des bonifications éventuelles.
- le rang du voeu : en cas d’égalité de priorité et de barème, l’algorithme compare les rangs de voeu des candidats. Il attribue le poste à l’enseignant qui a formulé le voeu sur le rang le plus faible. Ex :
– deux enseignants ont un barème égal à 2,
– le premier a formulé un voeu en rang 5,
– le second a formulé le même voeu en rang 17,
– le poste sera attribué à l’enseignant ayant formulé le voeu en rang 5.
- les discriminants ultimes :
1. L’ancienneté de fonctions (services accomplis comme titulaire et stagiaire dans l’Education nationale)
2. L’ancienneté dans le poste actuel
3. Un tirage au sort (numéro attribué à chaque participant aléatoirement par l’algorithme)
Les voeux "GROUPE"
Il est aussi possible de faire des voeux groupe : postuler sur une petite zone géographique (commune ou regroupement de communes) ET sur une même nature de poste (direction 4 classes, remplaçant brigade, titulaire de secteur…) avec un seul code.
Il y a 38 natures de supports ( direction d’école maternelle et élémentaire, décharge de direction, enseignant classe élementaire ou maternelle, Rased…).
Les zones géographiques peuvent être :
- la commune (Evreux),
- un regroupement de communes (25 regroupements proposés),
- le département entier.
NB : les voeux groupe “enseignant classe élementaire ou maternelle” sur le département n’est pas possible.
Ces zones sont nominément décrites dans les LDG.
Les postes composant le voeu groupe sont classés par défaut (par ordre alphabétique des communes), vous avez la possibilité de classer les postes selon votre préférence.
ex : dans le voeu groupe “brigade Claville Quittebeuf”, je classe selon mon choix : 1 Quittebeuf 2 Bernienville 3 Claville…
Les voeux "Groupe MOB"
Les vœux « groupe fléchés MOB » : remplacent les ex “vœux larges infra”, ils portent sur 2 zones géographiques
- Eure Est
- Eure Ouest
5 supports possibles par zone :
– enseignant élémentaire (adjoint, décharge, chargé d’école)
– enseignant maternelle (adjoint, décharge, chargé d’école)
– remplaçants, titulaires de secteurs (nommés aussi poste de brigade)
– direction 2 à 4 classes
– ASH (postes spécialisés)
Possibilité de classer les postes à l’intérieur de ces voeux. Vous devez faire 2 voeux obligatoires (ou plus) dans votre liste de 60 voeux maximum.
Les élus du Sgen-CFDT mettent tout en oeuvre pour vous faciliter ce moment stressant. n’hésitez pas à nous contacter.