Taux de l’ISSR (arrêté du 27/08/2022)
Moins de 10 km15,94eurosDe 10 à 19 km21,04 eurosDe 20 à 29 km26,16 eurosDe 30 à 39 km30,87 eurosDe 40 à 49 km36,86 eurosDe 50 à 59 km42,89 eurosDe 60 à 80 km49,24eurosPar tranche supplémentaire de 20 km7,34euros
Nouveau mode de transmission des états de déplacements
Pour calculer les distances des déplacements, la DSDEN se base sur l’itinéraire le plus court d’après la carte Michelin. On peut déterminer cet itinéraire sur le site “ViaMichelin” à l’adresse suivante :
http://www.viamichelin.fr dans la rubrique “Itinéraires”.
Pour comprendre votre fiche “Etat des services de remplacement jointe à votre bulletin de paie.
Les n° inscrits dans la colonne “Code” sont en rapport avec les tranches kilométriques :Code 1tranche 1 (moins de 10 km)Code 3tranche 2 (de 10 à 19 km)Code 5tranche 3 (de 20 à 29 km )Code 7tranche 4 (de 30 à 39 km)Code 9tranche 5 (de 40 à 49 km)Code 17tranche 6 (de 50 à 59 km)Code 18tranche 7 (de 60 à 80 km ) etc…
Questions
Comment est versée l’ISSR à un titulaire remplaçant lorsqu’il effectue un remplacement le matin dans un établissement qui n’est pas son établissement de rattachement administratif, et un autre remplacement l’après-midi dans un deuxième établissement qui n’est pas non plus son établissement de rattachement administratif ? Sur quelle base kilométrique est-il indemnisé ?
Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d’une même journée, ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l’établissement ou l’école de rattachement et l’établissement ou l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné.
Courrier du 24 avril 2009 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°09-166
Dans le cas d’un remplacement d’un directeur d’une école à classe unique par un titulaire remplaçant, quelle indemnité doit lui être versée ? N’y a-t-il aucune possibilité de cumul, au vu des fonctions exercée (remplacement et direction) ?
L’article 2 du décret n’ 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école dispose que tout enseignant du 1er degré régulièrement désigné, pour assurer l’intérim d’un directeur d’école perçoit une indemnité d’intérim d’un montant correspondant à 150% de l’ISS à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste. Il est également précisé que cette indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois.
Ces deux indemnités ont en partie la même vocation d’indemniser les contraintes et la charge de travail supplémentaires dues au remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent.
Néanmoins, le cumul de ces deux indemnités est désormais autorisé, permettant ainsi une meilleure prise en compte des contraintes liées au remplacement, s’agissant plus particulièrement de celles liées à l’exercice des fonctions de directeur d’école en situation d’intérim.
Le remplacement d’un directeur d’école bénéficiant d’une décharge complète de service d’enseignement n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR.
Courrier du 24 avril 2009 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°09-166
Autres indemnités :
Remplacement en REP / REP+ : Travailler en REP/REP+ donne droit à une indemnité journalière intitulée indemnité sujétions spéciales REP/REP+ et qui correspond à une somme de 4,81 €/ jour en REP et 6,30 € en REP+ et ce dès le 1er jour de remplacement.Travailler en EREA, SEGPA, ERPD donne droit à une prime d’enseignement spécialisé intitulée sur votre fiche de paie indemnité spéciale instituteur. Elle est versée si le remplacement excède 2 semaines sur le poste et correspond à une somme de 1577,40€ /an (à proratiser). Vous aurez également des heures de synthèse, qui sont rémunérées en tant que PE à hauteur d’environ 24€ / heure, et intitulées sur votre fiche indemnité horaires enseignement.
Vos indemnités pourront avoir deux appellations, rappel année courante ou rappel année antérieure selon le moment où elles apparaîtront sur votre fiche de paye.
