La Formation Spécialisée académique (FS) est l’instance qui gère les questions de santé et sécurité au travail. Elle s’est réunie le 11 juin 2026 à Caen. Beaucoup de sujets ont été travaillés, sur lesquels la CFDT entend peser ! Lire la déclaration de vos élu.es de la CFDT en fin d’article.
Voici les thèmes abordés (pôle santé, correction d’examens, DUERP, AESH, aménagements de poste, handicap, rapport de visites…) :
Un futur pôle santé sécurité travail va être mis en place au Rectorat en septembre, avec le recrutement de personnels actuellement manquants : une chargée de mission sur les risques majeurs, un autre chargé de mission sur l’amiante, une psychologue des personnels sur Caen, une ISST (inspectrice Santé et Sécurité au travail). => La CFDT a insisté sur la nécessité de refaire des formations de plusieurs jours sur la prévention primaire afin de renforcer les collectifs de travail et aussi de recruter des psychologues cliniciens afin de soutenir les collègues en souffrance.
Demandes d’aménagement de poste et allègements de service : 616 demandes sur toute l’académie
La dotation a un peu baissé par rapport à l’an passé, mais le nombre de demandes augmente, tous les dossiers ne sont pas acceptés (dans le 2D : 168 accordés sur 302 demandes d’allègements). La question du maintien dans l’emploi est posée car ce dispositif d’allègement de service n’est pas fait pour durer dans le temps. Un nouveau dispositif d’invalidité pour des maladies au long cours attend encore de voir le jour (temps partiel complété à 40% par la CPAM)
Temps partiels thérapeutiques : attention les HSA sont parfois payées indûment quelques mois puis reprises en une fois ! Rappel : ce temps partiel est possible de 1 à 3 mois sur simple prescription médicale puis jusqu’à 12 mois au total (sur avis d’un médecin agréé). Ensuite il faut reprendre un an pour renouveler ce droit. C’est intéressant puisque payé 100% mais attention aux primes et HSA.
Les plans de prévention des risques (DUERP) ne sont toujours pas opérationnels dans les établissements, alors que cette obligation a déjà été rappelée plusieurs fois en instances, les chefs d’établissements ayant tendance à mettre le sujet sous la pile des urgences. Mais cette obligation réglementaire doit être respectée !
La petite punchline de la rectrice : « Je veux bien faire tous les DUERP moi-même mais je vais avoir du mal »
Le Guide des familles et de la parentalité a été présenté :
L’objectif de ce guide est une information complète des agents : des fiches thématiques pour rappeler tous les droits liés à la parentalité, avec les impacts sur la rémunération et la retraite, des mises à jour étant aussi prévues (congés de naissance, ASA pour raison familiale…). Voir ici :
Conditions de travail des AESH :
- Jours de fractionnement : ils sont actuellement décomptés des heures connexes mais le Rectorat attend un arbitrage du Ministère.
- Impossibilité d’exercer dans le collège où est scolarisé son enfant ? aucun texte ne le dit !
- délais de route entre établissements ? pas pris en compte dans le temps de travail => La CFDT a insisté pour prendre en compte ce temps mais pas au détriment de l’accompagnement, il faudrait donc les rémunérer en plus en fonction de ce temps supplémentaire, pour cela il faut un statut aux AESH !
- frais de déplacement : le rectorat s’engage pour que le remboursement soit plus rapide (nous contacter en cas de difficulté à utiliser Chorus).
- licenciement pour inaptitude : le délai est parfois trop long entre la décision finale et la déclaration d’inaptitude et il faut être en arrêt maladie, ce qui n’est pas toujours possible ! La situation va être examinée…
La dématérialisation de la correction des examens :
Les organisations syndicales ont dénoncé la demande de participation aux examens pour des professeurs de collège ou de lycée professionnel qui doivent faire cours en même temps : la consigne avait été pourtant (mal) donnée de libérer ces professeurs de leurs cours, ouf ! Pour toute difficulté par rapport aux convocations, ne pas hésiter à demander une modification (nous contacter)
Les circulaires académiques « santé sécurité etconditions de travail » pour l’année à venir ont été validées et seront envoyées aux chefs de service => La CFDT s’est félicité de la prise en compte des remarques des organisations syndicales lors des différents groupes de travail (posture de l’IEN, accent sur la déclaration d’accident de service…).
Le plan national d’action handicap et inclusion a été évoqué :
Rapports de visites et suivis des préconisations :
- PIAL de Beuzeville : le rapport de visite a enfin été voté et sera envoyé.
- PAS de St Valéry en Caux : le rapport de visite a été voté et sera également envoyé.
- Suivi des préconisations du lycée Corneille à Rouen (pour info)
Beaucoup d’autres sujets ont été abordés (mesures conservatoires et entretiens RH, amiante, bâti scolaire, plan canicule, décharges syndicales, PE brigades, ITRF..)
Retrouvez la déclaration de vos élu.es de la CFDT Education :
