Rappel : il y a 3 rendez-vous carrière à 3 moments de la carrière:
- 1er RDV : dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale : 30% des personnels pourront passer 2 ans dans le 6ème échelon au lieu de 3 pour les autres.
- 2ème RDV : au 8e échelon de la classe normale dans une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans cet échelon : 30% des personnels pourront passer 2 ans et demi dans le 8ème échelon au lieu de 3 et demi pour les autres.
- 3ème RDV : dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale pour une promotion plus rapide à la Hors Classe. Le passage à la Hors Classe se fait alors au « barème » (constitué des points donnés par l’appréciation + les points d’ancienneté). Cette appréciation est définitive jusqu’à la promotion à la Hors Classe.
—> L’agent a ensuite communication de la grille qui sert de compte-rendu ainsi que des appréciations du ou des évaluateur(s) sur SIAE (sur iprof onglet Les Services) : il dispose d’un délai de 15 jours pour formuler ses observations.
—> Les DASEN formulent une appréciation finale (A consolider, Satisfaisant, Très Satisfaisant, Excellent) au vu des avis du ou des évaluateurs.
Il est possible que certains PE ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés dans chacun des 11 items et l’appréciation finale… et remettent en cause leur valeur professionnelle !!!
Typiquement, un collègue n’ayant que des avis “excellent” et “très satisfaisant” peut avoir une appréciation finale “satisfaisant”.
Le rapport de la médiatrice de l’Éducation Nationale publié en juillet 2020 pointe cette distorsion, les incompréhensions qui en résultent, avec un fort sentiment d’injustice et de dévalorisation ressenti par les enseignants.
POURQUOI CETTE DISTORSION ?
Les appréciations finales (celles validées par le DASEN) sont “contingentées” avec des pourcentages qui, s’ils ne sont pas absolus, sont tout de même à respecter.
Pour la Hors Classe, cela peut être 10% d’ “excellent”, 45% de “très satisfaisant”, le reste en “satisfaisant” voire, dans quelques cas “à consolider”.
Cependant, les avis portés sur chacun des 11 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) mais ne sont pas, eux, contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations finales du même nom à attribuer.
On a, en fait, les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation. “Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’appréciation finale !
Même si l’explication de l’appréciation finale réside dans ce contingentement, il est possible de contester !
IL NE FAUT PAS HÉSITER A FAIRE UN RECOURS !
LES RECOURS
- L’appréciation finale peut être contestée dans les 30 jours qui suivent la notification.
L’absence de réponse dans les 30 jours qui suivent le recours vaut refus.
Comment? 2 recours sont possibles :
1- « recours gracieux » : Vous envoyez une lettre de contestation au DASEN soit directement, soit par voie hiérarchique (via l’IEN) par mail ou par la poste : cette lettre doit être motivée et personnelle (on peut joindre les précédents rapports d’inspection par exemple).
Le Sgen-CFDT peut vous accompagner dans cette démarche !
- En l’absence de réponse, la personne peut alors saisir la CAPD dans les 30 jours qui suivent la décision de l’autorité (ou son absence de décision). La CAP émettra un avis qui sera suivi (ou pas) par l’autorité.
2– la saisine de CAPD
Vous envoyez un courrier pour demander la saisine de la CAPD compétente à M. le DASEN suite au refus de votre recours gracieux.
Le Sgen-CFDT peut aussi vous accompagner dans cette démarche de contestation de votre avis final (courrier, conseils, suivi…)
contactez-nous !
